Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2014

compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2014

Présents : Yvon LE JAN, Jean-Luc COLLEU, Jean-Christophe AMICE, Bertrand LE RAT, Céline GAUDIN, Jean-
Philippe DREAN, Jean-Marc GAUDIN, Nadine GOUBIN, Marion KERVELLA, Danielle LE CLEZIO, Sylvain MAHE, Jean-Luc MOREL, Mickaël MOY, Jean-Yves RAULT, Fanny VETEL.
Secrétaire de séance : Céline GAUDIN.

Personnel :

Recrutement pour vacance de poste d’un Agent d’accueil contractuel

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différentes candidatures pour le poste d’agent d’accueil à la
mairie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à
recruter Madame Angélina ROUVRAIS, en qualité d’agent d’accueil contractuelle non titulaire pour la période du 01 octobre 2014 au 30 septembre 2015.
Étant en poste sur une autre commune, elle sera présente à Langast, les jours suivants : les mardis et
mercredis après-midi et le vendredi matin et après-midi.
Des changements d’horaires d’ouverture de la mairie sont nécessaires :
à partir du lundi 13 octobre 2014, la mairie sera ouverte :

  • de 14h à 17h le lundi, mardi et mercredi ;
  • de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi ;
  • Fermée le jeudi.

Accord du conseil.

Taxe d’aménagement

Délibération instituant la taxe d’Aménagement sur le territoire de la Commune de Langast.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,

  • De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% ;
  • d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme la liste ci-après :
  1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas del’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;
  2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui nebénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt neportant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;
  3. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
  4. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
  5. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas del’exonération totale ;
  6. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations
  7. Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le
taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la préfecture avance le 30 novembre 2014, la présente
délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Compte rendu commissions Eau / Assainissement

Service communal d’eau potable :

Mr le Maire présente le compte rendu de la réunion du 12/09/2014 qui a eu lieu à la préfecture, ayant pour
objet : le service d’eau communal.
Etaient présents : les services de l’Etat (Préfecture et DDTM), Monsieur Michel de Gigou (propriétaire du bois
de Colisan) et les élus (Mr le Maire et l’Adjoint Mr Bertrand Le Rat).
Un rappel, la commune de Langast n’a pas d’autorisation préfectorale pour exploiter l’eau du fait du manque du
Périmètre de Protection Immédiat (PPI) autour des captages du bois de Colisan.
A plusieurs reprises, la commune a été sollicitée par les services de l’état pour régulariser la situation. A ce
jour, l’Etat impose à la commune une régularisation, sinon au risque de voir une fermeture définitive des puits. Après un échange constructif entre les parties, Mr Michel de Gigou autorise l’acquisition des zones de captages, (environ 15 à 20 m2 par puits), par la commune. Mr Michel de Gigou considère qu’il n’est pas imaginable de fermer les puits privant ainsi les habitants de la commune d’eau de qualité et le service d’eau communal pour la gestion de la distribution.
Mr le Maire proposera au prochain Conseil Municipal de prendre une délibération pour acter cette décision de
mise en place d’un PPI. Ensuite les services de L’Etat apporteront leur contribution à la réalisation des documents.

Collecte OM et tri sélectif

Mr Le Jan informe les membres du conseil de la mise en place sur tout le territoire de la CIDERAL, de
nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères, et du tri sélectif. La collecte se fera par un camion équipéd’un bras de levage.
Pour la commune de Langast, à compter de janvier 2015, la collecte en porte à porte (trop coûteuse pour la
collectivité par rapport aux autres communes de la communauté de communes) sera remplacée par de la collecte collective. Mr Le Maire propose aux conseillers municipaux de réfléchir sur la mise en place des emplacements des bacs collectifs sur la commune.
De plus pour faciliter « le trier mieux », des sacs jaunes seront distribués aux habitants permettant le tri des
plastiques, journaux et boites métalliques, puis seront collectés dans des bacs auprès de ceux des ordures
ménagères. Il ne restera que le tri du verre dans les éco-points.